Mentions Légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités.

 

1. RESPONSABLE ÉDITORIAL

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.eazyrent.fr sont : EazyRent – SAS

244 Route de Seysses

31000 TOULOUSE

SIREN 894 198 753

Responsable éditorial : ASSIÉ Sylvain

Téléphone : 06 12 76 37 14

Email : contact@eazyrent.fr

 

2. RÉALISATION DU SITE

Webdesign et développement :

TABEM – SAS JTB

21 Rue des Frères Lion

31000 TOULOUSE

SIREN 832 455 877

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments contenus sur ce site internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de EazyRent. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins sans autorisation écrite de EazyRent, est expressément interdite.

Propriété intellectuelle : Tout le contenu du présent site le site www.eazyrent.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de EazyRent. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.eazyrent.fr

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’ensemble des services du site.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela vous pouvez en faire la demande en envoyant un mail à contact@eazyrent.fr en explicitant votre demande. Les informations et données récoltées sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

5. RESPONSABILITÉS

Le site  www.eazyrent.fr est édité par EazyRent. Il s’agit d’un site vitrine qui ne peut aucunement être assimilé à un site de vente en ligne intégrant un dispositif de passation de commande en ligne.

EazyRent décline toute responsabilité en cas d’interruption du site (incident technique serveur) d’attaques extérieures (bogues, modification des contenus suite à une cyber-attaque, etc). De plus, EazyRent met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de EazyRent, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. EazyRent n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site www.eazyrent.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. EazyRent ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

EazyRent ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de EazyRent.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de EazyRent, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

EazyRent se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

6. JURIDICTION

Litiges : Les présentes conditions du site www.eazyrent.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.