Vous êtres propriétaire ? Ou bien locataire d’un logement ? En engageant des travaux dans un bien ou dans les parties communes, chacune des parties a sa part de devoirs et de droits à respecter. En effet, certains travaux devront être réalisés par le locataire et d’autres sont à la responsabilité du propriétaire. Eclaircissons ensemble les devoirs et les droits du propriétaire et du locataire
Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?
Selon la loi, le propriétaire a l’obligation de louer un logement décent, meublé ou non. Avec les années qui passent, le logement devra sans doute être rénové ou amélioré et c’est au bailleur de s’en charger. Mais, si au début de la location, le logement n’est pas en bon état, le propriétaire pourra négocier avec le locataire une remise sur le ou les futurs loyers pour qu’il réalise les travaux de rénovation.
En revanche, dès l’entrée du locataire dans le logement, c’est au propriétaire de réparer et d’entretenir son bien immobilier. Voici une liste non exhaustive des travaux que le propriétaire doit prendre en charge :
- Les réparations urgentes : un radiateur ou un chauffe-eau en panne pendant la période hivernale,
- Les travaux de maintien en état du logement : les fuites d’eau ou encore des fenêtres qui ferment mal,
- Les travaux améliorant les performances du logement : l’isolation ou encore la mise aux normes du système électrique,
- Les améliorations des parties communes : les ravalements de façades, la cage d’escalier, la toiture,
- Tout autres travaux permettant d’améliorer le logement.
Bien avant le démarrage des travaux, le propriétaire devra informer par lettre avec accusé de réception le locataire. Les ouvriers en charge des travaux pourront travailler que la semaine. Le locataire pourra ainsi profiter de ses weekends et jours fériés.
À qui faire appel pour engager des travaux de rénovation ?
- Pour des petits travaux de rafraîchissement, le propriétaire pourra se tourner vers un artisan indépendant couteau suisse qui est plus en mesure de réaliser ce type de travaux.
- Pour des plus gros travaux, il pourra faire appel à une entreprise tous corps d’état et d’architecture d’intérieur. L’avantage est qu’il pourra bénéficier d’une prestation clé en main : de la conception 3D (pratique pour les petits logements en location où il est important d’optimiser l’espace) à la rénovation intégrale de l’intérieur.
Quels sont les travaux à la charge du locataire ?
Pour que le logement reste décent et habitable, le locataire a l’obligation d’effectuer des travaux d’entretien. Parmi les travaux qui devront être effectués par le locataire, nous pouvons retrouver :
- L’entretien des systèmes d’ouverture : une vitre brisée et/ou une porte cassée. Le locataire devra s’occuper du remplacement ou de la réparation en faisant intervenir son assurance.
- L’entretien des murs, plafond et revêtement de sol : que ce soit pour un raccord de peinture, l’entretien du parquet ou les réparations mineures des murs il est du devoir du locataire d’entretenir le logement et de le laisser tel qu’il l’a trouvé lors de son entrée.
- L’entretien des installations électriques et de plomberie : c’est au locataire de changer un joint de salle de bain/ cuisine, ou de remplacer une prise électrique. C’est aussi à lui faire contrôler annuellement la chaudière.
- L’entretien des cheminées : comme le ramonage du conduit d’évacuation des fumées.
- L’entretien du jardin et des allées : le locataire doit effectuer régulièrement des tontes et prendre soin des allées.
Le locataire doit veiller à garder toutes les factures et à informer dans les meilleurs délais le propriétaire ou le gestionnaire du logement des travaux qui ont été réalisés.
Les obligations et droits du locataire lors de travaux
Les obligations
- Laisser l’accès du logement aux artisans et au propriétaire pour effectuer les travaux,
- Le paiement régulier du loyer même en cas de travaux,
- Prendre en charge les dégradations volontaires et les réparations basiques (remplacement de joints de canalisation ou de prises électriques défectueuses)
Les droits
- Disposer d’un logement décent,
- Exiger du propriétaire que ce dernier prenne en charge les travaux destinés à entretenir les éléments importants du bien locatif (article 1720 du Code civil),
- Le maintien du bail en cas de décès du propriétaire et la protection par l’encadrement des loyers en cas de renouvellement de bail.